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Autorisation d’urbanisme PC n°08410620N0009 à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08410620N0009). Le projet est situé au 11 avenu Jean Jaures à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 386 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 300 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 avenu Jean Jaures, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290).

Références cadastrales : AM, 220.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FAG (SIREN 451689533, SIRET 45168953300011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²34 m²300 m²0 m²300 m²34 m²404 m²
Total370 m²34 m²300 m²0 m²300 m²34 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée34 m²
Surface transformée300 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain386 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08410620N0009
  • Code commune INSEE : 84106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 34 m², 300 m² et parcelle de 386 m².