← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Cécile-les-Vignes

Autorisation d’urbanisme PC n°08410619N0007 à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08410619N0007). Le projet est situé au 4 route DE VALREAS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2019, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 2 741 m². La surface de plancher créée atteint 17 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 530 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 route DE VALREAS, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290).

Références cadastrales : AH, 257.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CECILE (SIREN 830648614, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRILLON (84600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 530 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation505 m²17 m²1 008 m²0 m²0 m²1 025 m²1 530 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²-1 008 m²-1 008 m²
Autres locaux non résidentiels1 008 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²
Total1 513 m²17 m²1 008 m²0 m²1 008 m²17 m²1 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces14
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés22
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 530 m²
Superficie du terrain2 741 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08410619N0007
  • Code commune INSEE : 84106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 17 m², 0 m² et parcelle de 2 741 m².