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Autorisation d’urbanisme PC n°08410617N0020 à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08410617N0020). Le projet est situé au 4 route de Valreas à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2017, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 17 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 544 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 route de Valreas, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290).

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GRILLON (84600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 544 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation505 m²17 m²1 022 m²0 m²0 m²1 039 m²1 544 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 022 m²-1 022 m²-1 022 m²
Autres locaux non résidentiels1 103 m²0 m²0 m²81 m²0 m²-81 m²1 022 m²
Total1 608 m²17 m²1 022 m²81 m²1 022 m²-64 m²1 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces14
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés22
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 544 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08410617N0020
  • Code commune INSEE : 84106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 17 m², 0 m² et parcelle de 0 m².