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Permis de construire à Sainte Catherine (69440) - 484 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06918416R0003 délivré le 2016/08/08 à SAINTE CATHERINE autorise une construction neuve pour un programme de 557 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 557 m² sur Place de l'Eglise. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de SAINTE CATHERINE. Implanté Place de l'Eglise, à Sainte Catherine (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 557 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 484 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 557 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINTE CATHERINE compte 992 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de l'Eglise, Sainte Catherine (69440).

Références cadastrales : 0D, 900, 0D, 901, 0D, 902.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	484 m²	0 m²	129 m²	0 m²	355 m²	484 m²
Autres locaux non résidentiels	341 m²	73 m²	0 m²	341 m²	0 m²	-268 m²	73 m²
Total	470 m²	557 m²	0 m²	470 m²	0 m²	87 m²	557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
Collectif (hors résidence)	8
Répartition par taille
1 pièce	2
2 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	8
Surface créée	557 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	129 m²
Surface après travaux (totale)	557 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite557 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06918416R0003
Code commune INSEE : 69184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Catherine (69440). Les travaux prévoient la création de 557 m² et des démolitions de 470 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2018 - DES GARENNES - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2018 - Chateauvieux - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2017 - Chateauvieux - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2017 - de St Subrin - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2017 - Montaland - nouvelle construction - 95 m² Habitation
2017 - des Jonquilles - Lot n_ 8 - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2016 - LOT 12 Lotissement Chateau - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2016 - Rue des Ecoliers - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Sainte-Catherine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06918416R0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	759200751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75920075100130
Code postal du demandeur	01009
Localité du demandeur	BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE CATHERINE
Code postal du terrain	69440
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	900
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	901
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	902
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	8
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	8
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	2
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	8
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	484
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	129
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	557