Permis de construire à Sainte-Catherine (69440) - 351 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06918413R0001 délivré le 2013/03/26 à Sainte-Catherine autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 351 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur Le Mas. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de Sainte-Catherine. Implanté Le Mas, à Sainte-Catherine (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 811 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (109 m² issues de transformation, 109 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 203 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 351 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Catherine compte 992 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Mas, Sainte-Catherine (69440).
Références cadastrales : E, 553p, E, 552p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bellegarde-sur-Valserine (01200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 109 m² | 2 m² | 0 m² | 107 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 203 m² |
| Total | 353 m² | 0 m² | 109 m² | 2 m² | 109 m² | -2 m² | 351 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 109 m² |
| Total détail | 109 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 351 m² |
| Superficie du terrain | 12 811 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06918413R0001
- Code commune INSEE : 69184 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Catherine (69440). Les travaux prévoient des transformations pour 218 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 12 811 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Catherine (69440)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2018 - DES GARENNES - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2018 - Chateauvieux - nouvelle construction - 112 m² Habitation
- 2017 - Chateauvieux - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2017 - de St Subrin - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2017 - Montaland - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2017 - des Jonquilles - Lot n_ 8 - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2016 - LOT 12 Lotissement Chateau - nouvelle construction - 137 m² Habitation
- 2016 - Rue des Ecoliers - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Hébergement hôtelier