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Permis de construire n°PC 0627442300008 à Sainte-Catherine (62) pour 130 logements accordé le 15 juillet 2024 à SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627442300008 délivré le 15 juillet 2024 par la ville de Sainte-Catherine (62223), pour un projet situé 74 Route de Lens, STE-CATHERINE (62223). Le programme prévoit 130 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 148 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74 Route de Lens, STE-CATHERINE (62223), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2024 par la Ville de Sainte-Catherine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 130 logements portant la surface de plancher totale à 8 399 m² sur une emprise foncière de 16 148 m². La surface de plancher créée atteint 8 234 m² dont habitation (7 783 m²) et locaux (451 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 399 m²
  • Surface du terrain : 16 148 m²
  • Référence cadastrale : AH 177, AH 177, AH 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2024
Foncier16 148 m²
Surface construite8 399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés130
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC SAINTE CATHERINE LES AUGUSTINES
  • SIREN : 921777132
  • SIRET : 92177713200017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 130 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 8 399 m²
Variation nette totale 8 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 783 m² 7 783 m²
Autres locaux non résidentiels 165 m² 451 m² 165 m² 0 m² 165 m² 451 m² 616 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 165 m²
Total 165 m² 8 234 m² 165 m² 0 m² 165 m² 8 234 m² 8 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
07151710 130
0,0 % 54,6 % 39,2 % 5,4 % 0,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 130 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 130 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 50 (38,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627442300008
  • Code commune INSEE : 62744 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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