← Retour aux permis de construire de logements à Sainte-Catherine (62223)

Permis de construire n°PC 0627441700003 à Sainte-Catherine (62) pour 52 logements délivré le 13 juillet 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627441700003 délivré le 13 juillet 2017 par la ville de Sainte-Catherine (62223), pour un projet situé Place de la Republique, SAINTE-CATHERINE (62223). Le programme prévoit 52 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 261 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de la Republique, SAINTE-CATHERINE (62223), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017 par la Ville de Sainte-Catherine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 3 773 m² sur une emprise foncière de 11 261 m². La surface de plancher créée atteint 3 773 m² dont habitation (3 277 m²) et locaux (496 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 773 m²
  • Surface du terrain : 11 261 m²
  • Référence cadastrale : AL 88, AL 94, AL 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/07/2017
Foncier11 261 m²
Surface construite3 773 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés52
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : CHEVILLY-LARUE (94669)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 038 m²
Surface après travaux (totale) 3 773 m²
Variation nette totale 1 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²
Autres locaux non résidentiels 2 038 m² 496 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² -1 542 m² 496 m²
Total 2 038 m² 3 773 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² 1 735 m² 3 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0252600 33
0,0 % 75,8 % 6,1 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 52 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (61,5 %)
  • Logements avec PTZ : 11 (21,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627441700003
  • Code commune INSEE : 62744 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sainte-Catherine (62223)

→ Voir tous les PC logements à Sainte-Catherine (62223)