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Permis de construire à Sainte-Catherine (62223) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0627441400005 délivré le 2015/01/05 à Sainte-Catherine autorise une construction neuve pour un programme de 241 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par H D S, le programme résidentiel autorise la construction de 241 m² sur 26bis RTE DE BETHUNE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 janvier 2015 par la commune de Sainte-Catherine. Implanté 26bis RTE DE BETHUNE, à Sainte-Catherine (62223), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par H D S.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 174 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

Sainte-Catherine compte 3 594 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26bis RTE DE BETHUNE, Sainte-Catherine (62223).

Références cadastrales : AE, 296, AE, 297, AE, 514.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H D S (SIREN 792394629, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Haute-Avesnes (62144)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²241 m²
Total0 m²241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée241 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain2 174 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627441400005
  • Code commune INSEE : 62744 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Catherine (62223). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 2 174 m².

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