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Permis de construire à Sainte-Catherine (62223) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0627441300007 délivré le 2013/06/14 à Sainte-Catherine autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 158 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de Sainte-Catherine. Implanté 28-2 RTE de Bethune, à Sainte-Catherine (62223), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 170 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 27 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Sainte-Catherine compte 3 594 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28-2 RTE de Bethune, Sainte-Catherine (62223).

Références cadastrales : AE, 536.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Achicourt (62217).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²27 m²131 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Autres locaux non résidentiels169 m²0 m²0 m²38 m²131 m²-169 m²0 m²
Total169 m²27 m²131 m²38 m²131 m²-11 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt131 m²
Total détail131 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain170 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627441300007
  • Code commune INSEE : 62744 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Catherine (62223). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 262 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 170 m².

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