Permis de construire à Sainte Bazeille (47180) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°04723323F0054 délivré le 2024/04/19 à Sainte Bazeille autorise une transformation avec extension pour un programme de 243 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de Sainte Bazeille. Implanté Lieu-dit Pont de Lamothe, à Sainte Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Pont de Lamothe.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 922 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 93 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 243 m².
Sainte Bazeille compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Pont de Lamothe, Sainte Bazeille (47180).
Références cadastrales : AB, 286.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CAUBON SAINT SAUVEUR (47120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 86 m² |
| Total | 150 m² | 93 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 93 m² | 243 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 64 m² |
| Total détail | 64 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 93 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 243 m² |
| Superficie du terrain | 4 922 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04723323F0054
- Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Bazeille (47180). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 4 922 m².
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