Permis de construire à Sainte Bazeille (47180) - 241 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°04723323F0049 délivré le 2024/03/13 à Sainte Bazeille autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 241 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur Rapins. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 mars 2024 par la commune de Sainte Bazeille. Implanté Rapins, à Sainte Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 24 817 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 241 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte Bazeille compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rapins, Sainte Bazeille (47180).
Références cadastrales : AC, 32, AC, 32, AC, 33.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte-Bazeille (47180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 240 m² | -265 m² | 1 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 240 m² | 25 m² | 240 m² | -25 m² | 241 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 240 m² |
| Total détail | 240 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 241 m² |
| Superficie du terrain | 24 817 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04723323F0049
- Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Bazeille (47180). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 24 817 m².
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