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Permis de construire à Sainte Bazeille (47180) - 2 961 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04723323F0027 délivré le 2023/12/22 à Sainte Bazeille autorise une construction neuve pour un programme de 2 961 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENERGETIK HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 961 m² sur Labastide. Déposé en été 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de Sainte Bazeille. Implanté Labastide, à Sainte Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENERGETIK HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 41 logements sur une parcelle de 9 316 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 80 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 961 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 961 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Sainte Bazeille compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Labastide, Sainte Bazeille (47180).

Références cadastrales : AN, 64.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENERGETIK HABITAT (SIREN 538823600, SIRET 53882360000035, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Agen (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 961 m² · Variation nette totale : 2 961 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 961 m²0 m²0 m²0 m²2 961 m²2 961 m²
Total0 m²2 961 m²0 m²0 m²0 m²2 961 m²2 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Individuel groupé33
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces20
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée2 961 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 961 m²
Superficie du terrain9 316 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 961 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723323F0027
  • Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Bazeille (47180). Les travaux prévoient la création de 2 961 m²; la surface après travaux atteint 2 961 m². Le terrain couvre 9 316 m².

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