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Permis de construire à Sainte-Bazeille (47180) - 3 012 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04723321F0030 délivré le 2022/07/07 à SAINTE-Bazeille autorise une construction neuve pour un programme de 3 012 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JCM, le programme résidentiel autorise la construction de 3 012 m² sur Lieu-dit Chateau de Lalanne. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de SAINTE-Bazeille. Implanté Lieu-dit Chateau de Lalanne, à Sainte-Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Chateau de Lalanne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JCM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 39 logements sur une parcelle de 22 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 3 012 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 012 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINTE-Bazeille compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chateau de Lalanne, Sainte-Bazeille (47180).

Références cadastrales : AL, 341.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCM (SIREN 892721770, SIRET 89272177000014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SETE (34200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 012 m² · Variation nette totale : 3 012 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 012 m²0 m²0 m²0 m²3 012 m²3 012 m²
Total0 m²3 012 m²0 m²0 m²0 m²3 012 m²3 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Individuel groupé39
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces15
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée3 012 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 012 m²
Superficie du terrain22 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 012 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723321F0030
  • Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Bazeille (47180). Les travaux prévoient la création de 3 012 m²; la surface après travaux atteint 3 012 m². Le terrain couvre 22 000 m².

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