Permis de construire à Sainte-Bazeille (47180) - 571 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°04723321F0023 délivré le 2022/01/07 à SAINTE-BAZEILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 571 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI NARVALO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (714 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 janvier 2022 par la commune de SAINTE-BAZEILLE. Implanté 42 avenue du General de Gaull, à Sainte-Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI NARVALO.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 073 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (357 m² issues de transformation, 357 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 534 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 571 m².
SAINTE-BAZEILLE compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 avenue du General de Gaull, Sainte-Bazeille (47180).
Références cadastrales : AO, 939, AO, 942, AO, 944.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI NARVALO (SIREN 902468586, SIRET 90246858600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAGAS (33190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 571 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 534 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | -357 m² | 37 m² |
| Total | 571 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 571 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 357 m² |
| Total détail | 357 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 571 m² |
| Superficie du terrain | 1 073 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04723321F0023
- Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Bazeille (47180). Les travaux prévoient des transformations pour 714 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 1 073 m².
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