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Permis de construire n°PC 05760721M0005 à Sainte-Barbe (57) pour 7 logements accordé le 24 juin 2021 à 2T2M

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05760721M0005 délivré le 24 juin 2021 par la ville de Sainte-Barbe (57640), pour un projet situé 1 Rue Brondex, SAINTE BARBE (57640). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 526 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, 2T2M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Brondex, SAINTE BARBE (57640), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2021 par la Ville de Sainte-Barbe.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 881 m² sur une emprise foncière de 1 526 m². La surface de plancher après travaux atteint 881 m² (variation nette : -384 m²), dont habitation (613 m²) et locaux (268 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 881 m²
  • Surface du terrain : 1 526 m²
  • Référence cadastrale : 01 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/24
Foncier1 526 m²
Surface construite881 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2T2M
  • SIREN : 912295441
  • SIRET : 91229544100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STE BARBE (57640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 265 m²
Surface après travaux (totale) 881 m²
Variation nette totale -384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 329 m² 0 m² 613 m² 0 m² 329 m² 284 m² 613 m²
Autres locaux non résidentiels 936 m² 0 m² 0 m² 384 m² 284 m² -668 m² 268 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 284 m²
Total 1 265 m² 0 m² 613 m² 384 m² 613 m² -384 m² 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
124000 7
14,3 % 28,6 % 57,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05760721M0005
  • Code commune INSEE : 57607 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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