Permis de construire à Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0383581420005 délivré le 2014/12/20 à Sainte-Anne-sur-Gervonde autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 321 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur RTE d Estrablin. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 décembre 2014 par la commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde. Implanté RTE d Estrablin, à Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 092 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 6 m², dont 315 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 321 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Anne-sur-Gervonde compte 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE d Estrablin, Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440).
Références cadastrales : B, 1424.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chatonnay (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 6 m² | 315 m² | 29 m² | 315 m² | -23 m² | 321 m² |
| Total | 344 m² | 6 m² | 315 m² | 29 m² | 315 m² | -23 m² | 321 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 315 m² |
| Surface supprimée | 29 m² |
| Surface après travaux (totale) | 321 m² |
| Superficie du terrain | 1 092 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383581420005
- Code commune INSEE : 38358 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 630 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 1 092 m².
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