← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Anne-sur-Brivet

Autorisation d’urbanisme PC n°04415224F0008 à SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04415224F0008). Le projet est situé au 7 PL DE L EGLISE à SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 075 m². La surface de plancher créée atteint 202 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 448 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 PL DE L EGLISE, SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160).

Références cadastrales : B, 1790, B, 1791, B, 2040.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (SIREN 214401523, SIRET 21440152300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité STE ANNE SUR BRIVET (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²99 m²0 m²80 m²0 m²19 m²99 m²
Autres locaux non résidentiels246 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²349 m²
Total326 m²202 m²0 m²80 m²0 m²122 m²448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée202 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)448 m²
Superficie du terrain1 075 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite349 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415224F0008
  • Code commune INSEE : 44152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 202 m², 0 m² et parcelle de 1 075 m².