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Permis de construire n°PC 05626324T0021 à Sainte-Anne-d'Auray (56) pour 14 logements accordé le 21 janvier 2025 à MENNAD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626324T0021 délivré le 21 janvier 2025 par la ville de Sainte-Anne-d'Auray (56400), pour un projet situé 1 Rue Abbe Allanic, SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 866 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, MENNAD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Abbe Allanic, SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2025 par la Ville de Sainte-Anne-d'Auray.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 247 m² sur une emprise foncière de 1 866 m². La surface de plancher créée atteint 1 082 m² dont habitation (870 m²) et locaux (212 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 247 m²
  • Surface du terrain : 1 866 m²
  • Référence cadastrale : AC 290, AC 90, AC 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2025
Foncier1 866 m²
Surface construite1 247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MENNAD
  • SIREN : 534776513
  • SIRET : 53477651300028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLUMERGAT (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 403 m²
Surface après travaux (totale) 1 247 m²
Variation nette totale -156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Autres locaux non résidentiels 1 403 m² 212 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² -1 026 m² 377 m²
Total 1 403 m² 1 082 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² -156 m² 1 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626324T0021
  • Code commune INSEE : 56263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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