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Permis de construire à Sainte-Anne-D’Auray (56400) - 852 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05626321T0097 délivré le 2022/02/02 à SAINTE-ANNE-D'AURAY autorise une construction neuve pour un programme de 852 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 852 m² sur Domaine de Pen Prat. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 février 2022 par la commune de SAINTE-ANNE-D'AURAY. Implanté Domaine de Pen Prat, à Sainte-Anne-D’Auray (56400), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 674 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 852 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 852 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINTE-ANNE-D'AURAY compte 2 827 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine de Pen Prat, Sainte-Anne-D’Auray (56400).

Références cadastrales : AI, 1128.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LANESTER (56607)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 852 m² · Variation nette totale : 852 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²852 m²0 m²0 m²0 m²852 m²852 m²
Total0 m²852 m²0 m²0 m²0 m²852 m²852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée852 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)852 m²
Superficie du terrain1 674 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05626321T0097
  • Code commune INSEE : 56263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Anne-D’Auray (56400). Les travaux prévoient la création de 852 m²; la surface après travaux atteint 852 m². Le terrain couvre 1 674 m².

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