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Autorisation d’urbanisme PC n°05626316T0010 à SAINTE-ANNE-D AURAY (56400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05626316T0010). Le projet est situé au LE BOTERFF à SAINTE-ANNE-D AURAY (56400). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 473 m². La surface de plancher créée atteint 781 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 781 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LE BOTERFF, SAINTE-ANNE-D AURAY (56400).

Références cadastrales : AE, 275.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION ANNE DE GAULLE (SIREN 785098294, SIRET 78509829400032, APE 70.10Z, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MILON-LA-CHAPELLE (78470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 781 m² · Variation nette totale : 781 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²781 m²
Total0 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6
Répartition par taille
2 pièces2
6 pièces et +4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée781 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)781 m²
Superficie du terrain5 473 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05626316T0010
  • Code commune INSEE : 56263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-ANNE-D AURAY (56400). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 781 m², 0 m² et parcelle de 5 473 m².