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Permis de construire n°PC 97222622BR025 à Sainte-Anne (972) pour 76 logements délivré le 15 juin 2023 à SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222622BR025 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Sainte-Anne (97227), pour un projet situé Club Med les Boucaniers, SAINTE-ANNE (97227). Le programme prévoit 76 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 225 180 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Club Med les Boucaniers, SAINTE-ANNE (97227), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Sainte-Anne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 76 logements portant la surface de plancher totale à 20 751 m² sur une emprise foncière de 225 180 m². La surface de plancher créée atteint 4 994 m² dont habitation (2 048 m²) et locaux (2 946 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 751 m²
  • Surface du terrain : 225 180 m²
  • Référence cadastrale : E 1236, E 1237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/15
Foncier225 180 m²
Surface construite20 751 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés76
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES
  • SIREN : 303160493
  • SIRET : 30316049300043
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 971 m²
Surface après travaux (totale) 20 751 m²
Variation nette totale 4 780 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²
Autres locaux non résidentiels 15 971 m² 2 946 m² 0 m² 214 m² 0 m² 2 732 m² 18 703 m²
Total 15 971 m² 4 994 m² 0 m² 214 m² 0 m² 4 780 m² 20 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56200000 76
73,7 % 26,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 76 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 76 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 août 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 18 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222622BR025
  • Code commune INSEE : 97226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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