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Permis de construire n°PC 97222619BR023 à Sainte-Anne (972) pour 12 logements délivré le 25 octobre 2019 à REVE CARIBBEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222619BR023 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Sainte-Anne (97227), pour un projet situé Bareto, SAINTE-ANNE (97227). Le programme prévoit 12 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 647 m².

Programme et contexte

En juin 2019, REVE CARIBBEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Bareto, SAINTE-ANNE (97227), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019 par la Ville de Sainte-Anne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 588 m² sur une emprise foncière de 3 647 m². La surface de plancher créée atteint 588 m² dont habitation (588 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 588 m²
  • Surface du terrain : 3 647 m²
  • Référence cadastrale : I 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/25
Foncier3 647 m²
Surface construite588 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REVE CARIBBEAN
  • SIREN : 828022178
  • SIRET : 82802217800028
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LE MARIN (97290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 588 m²
Variation nette totale 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
093000 12
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %) · en résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222619BR023
  • Code commune INSEE : 97226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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