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Permis de construire à Sainte-Anne (97227) - 151 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97222615BR033 délivré le 2016/03/16 à SAINTE-ANNE autorise une construction neuve pour un programme de 151 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FSLC, le programme résidentiel autorise la construction de 151 m² sur Lieu-dit Habitation Petit Versailles. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 mars 2016 par la commune de SAINTE-ANNE. Implanté Lieu-dit Habitation Petit Versailles, à Sainte-Anne (97227), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Habitation Petit Versailles.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FSLC.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 169 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

SAINTE-ANNE compte 4 478 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Habitation Petit Versailles, Sainte-Anne (97227).

Références cadastrales : K, 623.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FSLC (SIREN 833322936, SIRET 83332293600018, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE-ANNE (97227)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Total0 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée151 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)151 m²
Superficie du terrain2 169 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97222615BR033
  • Code commune INSEE : 97226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Anne (97227). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 2 169 m².

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