Permis de construire à Sainte-Anne (97227) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°97222615BR028 délivré le 2015/12/03 à SAINTE-ANNE autorise une extension de surface pour un programme de 214 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION, le programme résidentiel autorise la construction de 46 m² sur Lieu-dit Cap Chevalier. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 décembre 2015 par la commune de SAINTE-ANNE. Implanté Lieu-dit Cap Chevalier, à Sainte-Anne (97227), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Cap Chevalier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 50 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 214 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE-ANNE compte 4 478 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Cap Chevalier, Sainte-Anne (97227).
COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION (SIREN 304234990, SIRET 30423499000055, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LAMENTIN (LE) (97232)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
46 m²
0 m²
32 m²
0 m²
14 m²
214 m²
Total
200 m²
46 m²
0 m²
32 m²
0 m²
14 m²
214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
32 m²
Surface après travaux (totale)
214 m²
Superficie du terrain
50 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Anne (97227). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 50 000 m².
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