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Permis de construire n°PC 9711281721100 à Sainte-Anne (971) pour 14 logements délivré le 30 novembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711281721100 délivré le 30 novembre 2017 par la ville de Sainte-Anne (97180), pour un projet situé Le Bourg, SAINTE-ANNE (97180). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 632 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SAINTE-ANNE (97180), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017 par la Ville de Sainte-Anne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 574 m² sur une emprise foncière de 632 m². La surface de plancher créée atteint 787 m² dont habitation (660 m²) et locaux (127 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 574 m²
  • Surface du terrain : 632 m²
  • Référence cadastrale : AR 529

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/30
Foncier632 m²
Surface construite1 574 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : GAP (05000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 787 m²
Surface après travaux (totale) 1 574 m²
Variation nette totale 787 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 660 m² 660 m² 89 m² 0 m² 89 m² 660 m² 1 320 m²
Autres locaux non résidentiels 127 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 254 m²
Total 787 m² 787 m² 89 m² 0 m² 89 m² 787 m² 1 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
482000 14
28,6 % 57,1 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 9 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711281721100
  • Code commune INSEE : 97128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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