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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Sainte-Anne
Détail PC 9711281421058
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°9711281421058 délivré le 2014/10/05 à STE ANNE autorise une construction neuve pour un programme de 3 292 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ARUM DE BOIS JOLAN, le programme résidentiel autorise la construction de 3 292 m² sur GISSAC. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 octobre 2014 par la commune de STE ANNE. Implanté GISSAC, à Ste Anne, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ARUM DE BOIS JOLAN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 41 logements sur une parcelle de 11 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 292 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 292 m² .
STE ANNE compte 24 281 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : GISSAC, Ste Anne.
Références cadastrales : AI, 2077.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ARUM DE BOIS JOLAN (SIREN 442661773, SIRET 44266177300014, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) ).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 292 m² · Variation nette totale : 3 292 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m² Total 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 41 Répartition par typologie Individuel groupé 41 Répartition par taille 3 pièces 27 4 pièces 14
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 41 Surface créée 3 292 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 292 m² Superficie du terrain 11 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 292 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2014/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9711281421058 Code commune INSEE : 97128 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ste Anne. Les travaux prévoient la création de 3 292 m²; la surface après travaux atteint 3 292 m². Le terrain couvre 11 000 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9711281421058
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ARUM DE BOIS JOLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442661773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44266177300014
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GISSAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
STE ANNE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
2077
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
41
Nombre de logements individuels créés
41
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
41
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
27
Nombre de logements de 4 pièces créés
14
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3292
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3292
Tableau des données brutes de l'autorisation.
