Permis de construire à Sainte-Anne (25270) - 265 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02551318E0008 délivré le 2018/11/24 à Sainte-Anne autorise une transformation avec extension pour un programme de 405 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 24 novembre 2018 par la commune de Sainte-Anne. Implanté 6 route de Dourmon, à Sainte-Anne (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 820 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 265 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 405 m².
Sainte-Anne compte 50 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 route de Dourmon, Sainte-Anne (25270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte-Anne (25270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 265 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
265 m²
140 m²
0 m²
0 m²
405 m²
405 m²
Autres locaux non résidentiels
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
-140 m²
0 m²
Total
140 m²
265 m²
140 m²
0 m²
140 m²
265 m²
405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
140 m²
Total détail
140 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
265 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
405 m²
Superficie du terrain
820 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Anne (25270). Les travaux prévoient la création de 265 m² et des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 820 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Anne (25270)
Autres permis de construire de logements dans la commune
