Permis de construire à Sainte Agnes (06500) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00611316H0010 délivré le 2016/12/15 à SAINTE AGNES autorise une transformation sans extension pour un programme de 73 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de SAINTE AGNES. Implanté 699 ROUTE du HAUT CABROLLES, à Sainte Agnes (06500), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 289 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (73 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
SAINTE AGNES compte 1 351 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 699 ROUTE du HAUT CABROLLES, Sainte Agnes (06500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MENTON (06500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
73 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
73 m²
Superficie du terrain
289 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Agnes (06500). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 289 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Agnès (06500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - PIAN - nouvelle construction - 475 m² Habitation
2025 - PIAN - nouvelle construction - 182 m² Habitation
