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Permis de construire n°PC 04219724M0003 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42) pour un logement délivré le 25 avril 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04219724M0003 délivré le 25 avril 2024 par la ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130), pour un projet situé 5043 Route de Champbayard, SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 665 m².

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5043 Route de Champbayard, SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2024 par la Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 287 m² sur une emprise foncière de 1 665 m². La surface de plancher après travaux atteint 287 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (262 m²) et locaux (25 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 262,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 1 665 m²
  • Référence cadastrale : C 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2024
Foncier1 665 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 287 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 262 m²
Autres locaux non résidentiels 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 25 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 175 m²
Total 287 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04219724M0003
  • Code commune INSEE : 42197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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