Permis de construire à Stattmatten (67770) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06747623R0001 délivré le 2024/02/19 à STATTMATTEN autorise une construction neuve pour un programme de 97 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CIC, le programme résidentiel autorise la construction de 97 m² sur 73 rue Principale. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 février 2024 par la commune de STATTMATTEN. Implanté 73 rue Principale, à Stattmatten (67770), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CIC.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 415 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 97 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
STATTMATTEN compte 751 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI CIC (SIREN 501469928, SIRET 50146992800029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité STATTMATTEN (67770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 97 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Total
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
1 pièce
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
97 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
97 m²
Superficie du terrain
2 415 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Stattmatten (67770). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 2 415 m².
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