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Permis de construire à Stattmatten (67770) - 557 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06747621R0001 délivré le 2021/04/22 à STATTMATTEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 557 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 114 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 avril 2021 par la commune de STATTMATTEN. Implanté 20 B RUE PRINCIPALE, à Stattmatten (67770), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 865 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (557 m² issues de transformation, 557 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 557 m².

STATTMATTEN compte 751 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 B RUE PRINCIPALE, Stattmatten (67770).

Références cadastrales : 03, 101, 03, 98, 3, 99.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : STATTMATTEN (67770).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation557 m²0 m²557 m²0 m²557 m²557 m²
Total557 m²0 m²557 m²0 m²557 m²557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée557 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)557 m²
Superficie du terrain865 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite557 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747621R0001
  • Code commune INSEE : 67476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Stattmatten (67770). Les travaux prévoient des transformations pour 1 114 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 865 m².

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