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Autorisation d’urbanisme PC n°09307224A0042 à STAINS (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307224A0042). Le projet est situé au 7 Avenue Marcel Cachin à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2025, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 2 034 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 4 595 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 595 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 Avenue Marcel Cachin, STAINS (93240).

Références cadastrales : H, 138, H, 171, H, 203.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

7 CARNOT CACHIN (SIREN 910406677, SIRET 91040667700013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 17 (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 595 m² · Variation nette totale : 3 750 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation845 m²3 990 m²0 m²845 m²0 m²3 145 m²3 990 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²605 m²0 m²0 m²0 m²605 m²605 m²
Total845 m²4 595 m²0 m²845 m²0 m²3 750 m²4 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)58
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces33
4 pièces7
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Logements supprimés3
Surface créée4 595 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée845 m²
Surface après travaux (totale)4 595 m²
Superficie du terrain2 034 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307224A0042
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 4 595 m², 0 m² et parcelle de 2 034 m².