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Autorisation d’urbanisme PC n°09307224A0014 à STAINS (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307224A0014). Le projet est situé au 9 RUE D AMIENS à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2024, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 1 790 m². La surface de plancher créée atteint 4 069 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 069 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE D AMIENS, STAINS (93240).

Références cadastrales : N, 499, N, 502, N, 504.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (SIREN 279300198, SIRET 27930019800041, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 069 m² · Variation nette totale : 4 069 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 744 m²0 m²0 m²0 m²3 744 m²3 744 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Total0 m²4 069 m²0 m²0 m²0 m²4 069 m²4 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)52
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces17
4 pièces13
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Surface créée4 069 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 069 m²
Superficie du terrain1 790 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307224A0014
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 4 069 m², 0 m² et parcelle de 1 790 m².