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Déclaration préalable n°DP 09307221A0024 à Stains (93) pour 4 logements non opposée le 1 avril 2021 à BABYLONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307221A0024 délivré le 1 avril 2021 par la ville de Stains (93240), pour un projet situé 57 Avenu Aristide Briand, STAINS (93240). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 292 m².

Programme et contexte

En avril 2021, BABYLONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 57 Avenu Aristide Briand, STAINS (93240), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2021 par la Ville de Stains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 154 m² sur une emprise foncière de 292 m². La surface de plancher après travaux atteint 154 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (154 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 292 m²
  • Référence cadastrale : K 143

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2021
Foncier292 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BABYLONE
  • SIREN : 448861815
  • SIRET : 44886181500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA COURNEUVE (93120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307221A0024
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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