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Autorisation d’urbanisme PC n°09307221A0037 à STAINS (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307221A0037). Le projet est situé au 45 Rue VICTOR RENELLE à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2022, autorise la création de 154 logements sur une parcelle de 4 509 m². La surface de plancher créée atteint 10 844 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 844 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45 Rue VICTOR RENELLE, STAINS (93240).

Références cadastrales : T, 81.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV STAINS PARC (SIREN 882872781, SIRET 88287278100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 10 844 m² · Variation nette totale : 9 346 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 675 m²0 m²0 m²0 m²10 675 m²10 675 m²
Autres locaux non résidentiels1 498 m²169 m²0 m²1 498 m²0 m²-1 329 m²169 m²
Total1 498 m²10 844 m²0 m²1 498 m²0 m²9 346 m²10 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés154
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)154
Répartition par taille
2 pièces41
3 pièces59
4 pièces43
5 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés154
Surface créée10 844 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 844 m²
Superficie du terrain4 509 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307221A0037
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 154 logements, 10 844 m², 0 m² et parcelle de 4 509 m².