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Autorisation d’urbanisme PC n°09307221A0017 à STAINS (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307221A0017). Le projet est situé au 125 Rue JEAN DURAND à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 octobre 2021, autorise la création de 105 logements sur une parcelle de 3 929 m². La surface de plancher créée atteint 7 188 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 188 m².

Localisation du projet

Adresse : 125 Rue JEAN DURAND, STAINS (93240).

Références cadastrales : N, 496, N, 497.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC STAINS ELAN'C (SIREN 908307242, SIRET 90830724200010, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 188 m² · Variation nette totale : 7 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 188 m²0 m²0 m²0 m²7 188 m²7 188 m²
Total0 m²7 188 m²0 m²0 m²0 m²7 188 m²7 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés105
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)105
Répartition par taille
2 pièces30
3 pièces38
4 pièces31
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés105
Surface créée7 188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 188 m²
Superficie du terrain3 929 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307221A0017
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 105 logements, 7 188 m², 0 m² et parcelle de 3 929 m².