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Autorisation d’urbanisme PC n°09307218A0028 à STAINS (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307218A0028). Le projet est situé au 61 Rue JEAN DURAND à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2018, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 5 160 m². La surface de plancher créée atteint 2 651 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 651 m².

Localisation du projet

Adresse : 61 Rue JEAN DURAND, STAINS (93240).

Références cadastrales : O, 20, O, 247, O, 249.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : PARIS (75002).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 651 m² · Variation nette totale : 2 651 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 651 m²0 m²0 m²0 m²2 651 m²2 651 m²
Total0 m²2 651 m²0 m²0 m²0 m²2 651 m²2 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Individuel groupé31
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces22
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 651 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 651 m²
Superficie du terrain5 160 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307218A0028
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 651 m², 0 m² et parcelle de 5 160 m².