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Autorisation d’urbanisme PC n°09307217A0011 à STAINS (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307217A0011). Le projet est situé au 48 Avenue Louis Bordes à STAINS (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2017, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 477 m². La surface de plancher créée atteint 1 577 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 577 m².

Localisation du projet

Adresse : 48 Avenue Louis Bordes, STAINS (93240).

Références cadastrales : H, 274, H, 310.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION (SIREN 788635100, SIRET 78863510000027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité ST GERMAIN SUR MORIN (77860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 577 m² · Variation nette totale : 908 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation669 m²1 421 m²0 m²669 m²0 m²752 m²1 421 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²156 m²
Total669 m²1 577 m²0 m²669 m²0 m²908 m²1 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces10
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 577 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée669 m²
Surface après travaux (totale)1 577 m²
Superficie du terrain477 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307217A0011
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à STAINS (93240). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 577 m², 0 m² et parcelle de 477 m².