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Autorisation d’urbanisme PC n°09307214A0041 à Stains (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307214A0041). Le projet est situé au 2 Rue LOUIS MARTEAU à Stains (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2014, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 1 336 m². La surface de plancher créée atteint 1 062 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 062 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue LOUIS MARTEAU, Stains (93240).

Références cadastrales : C, 15, C, 16.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRASSES DE STAINS (SIREN 803301696, SIRET 80330169600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GOUSSAINVILLE (95190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 062 m² · Variation nette totale : 947 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²1 062 m²0 m²115 m²0 m²947 m²1 062 m²
Total115 m²1 062 m²0 m²115 m²0 m²947 m²1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé19
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 062 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée115 m²
Surface après travaux (totale)1 062 m²
Superficie du terrain1 336 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 062 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307214A0041
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Stains (93240). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 062 m², 0 m² et parcelle de 1 336 m².