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Autorisation d’urbanisme PC n°09307214A0021 à Stains (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307214A0021). Le projet est situé au 41 Allee DU VAL DU MOULIN à Stains (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2014, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 1 567 m². La surface de plancher créée atteint 4 368 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 368 m².

Localisation du projet

Adresse : 41 Allee DU VAL DU MOULIN, Stains (93240).

Références cadastrales : G, 21, G, 22, G, 73.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V VAL DU MOULIN (SIREN 534687405, SIRET 53468740500017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RIS-ORANGIS (91131)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 368 m² · Variation nette totale : 4 368 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 791 m²0 m²0 m²0 m²3 791 m²3 791 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²577 m²0 m²0 m²0 m²577 m²577 m²
Total0 m²4 368 m²0 m²0 m²0 m²4 368 m²4 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)53
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces23
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Surface créée4 368 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 368 m²
Superficie du terrain1 567 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite577 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307214A0021
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Stains (93240). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 4 368 m², 0 m² et parcelle de 1 567 m².