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Autorisation d’urbanisme PC n°09307213A0016 à Stains (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307213A0016). Le projet est situé au 64 Avenu GASTON MONMOUSSEAU à Stains (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2013, autorise la création de 217 logements sur une parcelle de 23 250 m². La surface de plancher créée atteint 13 925 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 925 m².

Localisation du projet

Adresse : 64 Avenu GASTON MONMOUSSEAU, Stains (93240).

Références cadastrales : T, 363, T, 401.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PARIS LA DEFENSE Cedex (92919).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 13 925 m² · Variation nette totale : 12 933 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²13 925 m²0 m²0 m²0 m²13 925 m²13 925 m²
Autres locaux non résidentiels992 m²0 m²0 m²992 m²0 m²-992 m²0 m²
Total992 m²13 925 m²0 m²992 m²0 m²12 933 m²13 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés217
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)217
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces48
3 pièces90
4 pièces53
5 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés217
Surface créée13 925 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 925 m²
Superficie du terrain23 250 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307213A0016
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Stains (93240). Les principaux éléments portent sur 217 logements, 13 925 m², 0 m² et parcelle de 23 250 m².