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Autorisation d’urbanisme PC n°09307213A0014 à Stains (93240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307213A0014). Le projet est situé au 8/10 Rue GEORGE SAND à Stains (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 11 095 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 515 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 29 094 m².

Localisation du projet

Adresse : 8/10 Rue GEORGE SAND, Stains (93240).

Références cadastrales : N, 389, N, 390, N, 391.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS (SIREN 279300198, SIRET 27930019800033, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOBIGNY (93002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 29 094 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation27 399 m²0 m²1 071 m²0 m²515 m²556 m²27 955 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²1 695 m²-1 695 m²-1 695 m²
Autres locaux non résidentiels1 695 m²0 m²1 139 m²0 m²0 m²1 139 m²2 834 m²
Total29 094 m²0 m²2 210 m²0 m²2 210 m²0 m²29 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée515 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)29 094 m²
Superficie du terrain11 095 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 139 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307213A0014
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Stains (93240). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 515 m² et parcelle de 11 095 m².