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Autorisation d’urbanisme PC n°09307213A0012 à Stains (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307213A0012). Le projet est situé au 52 Rue JEAN DURAND à Stains (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2014, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 268 m². La surface de plancher créée atteint 1 007 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 007 m².

Localisation du projet

Adresse : 52 Rue JEAN DURAND, Stains (93240).

Références cadastrales : M, 82.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LA COURNEUVE (93210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 007 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation501 m²1 007 m²0 m²501 m²0 m²506 m²1 007 m²
Autres locaux non résidentiels116 m²0 m²0 m²116 m²0 m²-116 m²0 m²
Total617 m²1 007 m²0 m²617 m²0 m²390 m²1 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 007 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée501 m²
Surface après travaux (totale)1 007 m²
Superficie du terrain1 268 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307213A0012
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Stains (93240). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 007 m², 0 m² et parcelle de 1 268 m².