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Autorisation d’urbanisme PC n°09307212A0052 à Stains (93240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307212A0052). Le projet est situé au 20-22 Rue SABRAN DE PONTEVES à Stains (93240). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2013, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 1 683 m². La surface de plancher créée atteint 2 902 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 902 m².

Localisation du projet

Adresse : 20-22 Rue SABRAN DE PONTEVES, Stains (93240).

Références cadastrales : R, 125, R, 128, R, 130.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMETIS (SIREN 442131322, SIRET 44213132200038, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 902 m² · Variation nette totale : 2 788 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 902 m²0 m²0 m²0 m²2 902 m²2 902 m²
Autres locaux non résidentiels114 m²0 m²0 m²114 m²0 m²-114 m²0 m²
Total114 m²2 902 m²0 m²114 m²0 m²2 788 m²2 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces24
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Surface créée2 902 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 902 m²
Superficie du terrain1 683 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307212A0052
  • Code commune INSEE : 93072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Stains (93240). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 2 902 m², 0 m² et parcelle de 1 683 m².