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Permis de construire n°PC 06832113F0014 à Staffelfelden (68) pour 59 logements délivré le 25 août 2014 à MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06832113F0014 délivré le 25 août 2014 par la ville de Staffelfelden (68850), pour un projet situé Rue du Chateau, STAFFELFELDEN (68850). Le programme prévoit 59 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 615 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Chateau, STAFFELFELDEN (68850), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2014 par la Ville de Staffelfelden.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 4 688 m² sur une emprise foncière de 13 615 m². La surface de plancher créée atteint 4 688 m² dont habitation (4 098 m²) et locaux (590 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 688 m²
  • Surface du terrain : 13 615 m²
  • Référence cadastrale : 6 151, 6 90, 6 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/25
Foncier13 615 m²
Surface construite4 688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés59
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
  • SIREN : 390427979
  • SIRET : 39042797900021
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 688 m²
Variation nette totale 4 688 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 4 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030161300 59
0,0 % 50,8 % 27,1 % 22,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (20,3 %) · collectifs : 47 (79,7 %) · en résidence : 59 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06832113F0014
  • Code commune INSEE : 68321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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