Permis de construire à Staffelfelden (68850) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06832113F0015 délivré le 2014/08/05 à Staffelfelden autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 560 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AK COURTAGE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (824 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 août 2014 par la commune de Staffelfelden. Implanté RTE MARIE LOUISE, à Staffelfelden (68850), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AK COURTAGE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 679 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 101 m², dont 412 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 560 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Staffelfelden compte 4 061 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE MARIE LOUISE, Staffelfelden (68850).
Références cadastrales : 9, 26.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AK COURTAGE (SIREN 524358983, SIRET 52435898300012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Mulhouse (68200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 505 m² | 89 m² | 284 m² | 46 m² | 412 m² | -85 m² | 420 m² |
| Total | 505 m² | 101 m² | 412 m² | 46 m² | 412 m² | 55 m² | 560 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 412 m² |
| Total détail | 412 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 101 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 560 m² |
| Superficie du terrain | 2 679 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06832113F0015
- Code commune INSEE : 68321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Staffelfelden (68850). Les travaux prévoient la création de 101 m², des transformations pour 824 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 2 679 m².
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