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Permis de construire n°PC 08312013B0028 à Saint-Zacharie (83) pour 196 logements délivré le 20 mars 2014 à SARL LA TUILERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312013B0028 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Saint-Zacharie (83640), pour un projet situé Le Real de Favard, SAINT-ZACHARIE (83640). Le programme prévoit 196 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 840 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SARL LA TUILERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Real de Favard, SAINT-ZACHARIE (83640), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Saint-Zacharie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 196 logements pour une surface de plancher totale de 12 441 m² sur une emprise foncière de 5 840 m². La surface de plancher créée atteint 12 441 m² dont habitation (11 033 m²) et locaux (1 408 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 441 m²
  • Surface du terrain : 5 840 m²
  • Référence cadastrale : A1 1970P, A1 188P, A1 189P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/20
Foncier5 840 m²
Surface construite12 441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés196
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LA TUILERIE
  • SIREN : 478714322
  • SIRET : 47871432200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LA DESTROUSSE (13112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 196 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 79 m²
Surface après travaux (totale) 12 441 m²
Variation nette totale 12 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 11 033 m² 0 m² 79 m² 0 m² 10 954 m² 11 033 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total 79 m² 12 441 m² 0 m² 79 m² 0 m² 12 362 m² 12 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4010741800 196
20,4 % 54,6 % 20,9 % 4,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 196 (100,0 %) · en résidence : 196 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 59 (30,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 8 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312013B0028
  • Code commune INSEE : 83120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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