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Permis de construire n°PC 08312013B0002 à Saint-Zacharie (83) pour un logement délivré le 2 août 2013 à L OASIS DU PETIT GALIBIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312013B0002 délivré le 2 août 2013 par la ville de Saint-Zacharie (83640), pour un projet situé 1000 Chem du Deguier, SAINT-ZACHARIE (83640). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 790 m².

Programme et contexte

En mars 2013, L OASIS DU PETIT GALIBIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1000 Chem du Deguier, SAINT-ZACHARIE (83640), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2013 par la Ville de Saint-Zacharie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 12 790 m². La surface de plancher créée atteint 154 m² dont habitation (77 m²) et locaux (77 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 12 790 m²
  • Référence cadastrale : A 970, A 971, A 972

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/02
Foncier12 790 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L OASIS DU PETIT GALIBIER
  • SIREN : 419482872
  • SIRET : 41948287200019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ZACHARIE (83640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 173 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 96 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 7 jours.

  • Autorisation : 2 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312013B0002
  • Code commune INSEE : 83120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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