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Autorisation d’urbanisme PC n°08312013B0019 à Saint-Zacharie (83640) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08312013B0019). Le projet est situé au RD 560 à Saint-Zacharie (83640). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2014, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 11 632 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 697 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RD 560, Saint-Zacharie (83640).

Références cadastrales : B, 761, B, 2307, B, 2355.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.G.S. (SIREN 502031479, SIRET 50203147900020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Zacharie (83640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 697 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²0 m²593 m²0 m²0 m²593 m²778 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²593 m²-593 m²-593 m²
Autres locaux non résidentiels1 512 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 512 m²
Total1 697 m²0 m²593 m²0 m²593 m²0 m²1 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 697 m²
Superficie du terrain11 632 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite919 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312013B0019
  • Code commune INSEE : 83120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Zacharie (83640). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 11 632 m².