Permis de construire n°PC 0292722200048 à Saint-Yvi (29) pour 3 logements délivré le 7 juillet 2023
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292722200048 délivré le 7 juillet 2023 par la ville de Saint-Yvi (29140), pour un projet situé 101 Rue de Kerveil, SAINT YVI (29140). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 605 m².
Programme et contexte
En novembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 101 Rue de Kerveil, SAINT YVI (29140), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023 par la Ville de Saint-Yvi.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 270 m² sur une emprise foncière de 1 605 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² dont habitation (270 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 270 m²
- Surface du terrain : 1 605 m²
- Référence cadastrale : AE 22
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 101 Rue de Kerveil, Saint-Yvi (29140)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
- Localisation du demandeur : SAINT YVI (29140)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 270 m² |
| Variation nette totale | 270 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2024 et est en cours depuis environ 17 mois.
- Autorisation : 7 juillet 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
- Chantier en cours depuis : 17 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0292722200048
- Code commune INSEE : 29272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 7 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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